List of tasks agreed by the Committee on technical barriers to trade at its first meeting 1992, 29-31 January 1992.

Contenu

I. General issues with: 1. Organizational and administrative issues. 2. General policy issues. 3. EEA structure. 4. Informal procedure on draft technical regulations. 5. Testing and proofs of conformity.II. Sectoral issues with: 1. Sectors within the scope of CEN -toys; measuring instruments; environment; cosmetics; motor vehicles.III. Other business -next meeting.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.