Dates	1983 1992
Cotes	Cote : APN 14
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 14 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

Etudes économiques - Finance

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates
APN 14/1	Switzerland : Banking, Money and Bond Markets	1983
APN 14/2	Switzerland’s Role as an International Financial Center.	1986
APN 14/3	La libération des mouvements de capitaux et l’intégration financière de la Communauté. Revue du Marché Commun, no. 304, Février 1987.	1987
APN 14/3a	The changing face of Europe – Completing the internal market by 1992	1988
APN 14/4	Herausforderungen des EG-Binnenmarktes für die Banken und Kapitalmärkte	1988
APN 14/5	Der Finanzplatz Schweiz in seinem internationalen Umfeld.	1988
APN 14/6	La nouvelle directive communautaire relative à la libération des mouvements de capitaux.	1988
APN 14/7	La libération complète des mouvements de capitaux au sein de la Communauté, Revue du Marché Commun, no. 320, Septembre-Octobre 1988.	1988, 1988
APN 14/8	Un Espace Financier Européen	1988
APN 14/9	Interest rates, capital movements and monetary autonomy in the EFTA countries. Occasional Paper No. 26. European Free Trade Association. Economic Affairs Department.	1989
APN 14/10	Das Steuerrecht der EG und die Schweiz. Sonderdruck aus dem «Archiv für Schweizerisches Abgaberecht». 60. Band, Heft 8, Februar 1992.	1992

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.