La libération complète des mouvements de capitaux au sein de la Communauté, Revue du Marché Commun, no. 320, Septembre-Octobre 1988.

Contenu

Cet article comprend :

• I. Le champ d’application et la portée de la nouvelle obligation de libération
• II. Les dispositions dérogatoires
• III. Le régime applicable aux mouvements de capitaux avec les pays tiers.
• IV. Les dispositions transitoires
• V. Les limites du contrôle administratif des mouvements de capitaux
• VI. Libération des mouvements de capitaux et libre prestation de services financiers.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.