Interpellation Gadient du 08.02.1990. Adhésion à la CE. 90.367

Contenu

Cette interpellation pose plusieurs questions fondamentales avec le rôle de l’AELE dans le cadre de la constitution d’un espace économique européen, clarifier les conditions et les conséquences d’une adhésion et renforcer le rôle décisionnel du Parlement en redistribuant entre le Conseil fédéral et le Parlement les tâches de politique étrangère (pp. 103 – 111). Le Conseiller fédéral R. Felber a participé à la discussion. Documents complémentaires, 5 décembre 1990 :

• Interpellation Gadient du 08.02.1990. Adhésion à la CE. 90.367. Suite des discussions au Parlement avec la participation du conseiller fédéral R. Felber (pp. 978 – 988).
• Interpellation Onken du 19.09.1990. Politique suisse de neutralité (p. 988).

Cette interpellation demande au Conseil fédéral comment il compte tenir compte des profonds changements en Europe et en Irak pour sa politique de neutralité.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.