Dates	1 March 1989 18 December 1992
Cotes	Cote : APN 16
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 16 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

Parlement suisse

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates
APN 16/1	Postulat du groupe radical-démocratique du 1.12.1988. Position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne 88.820	1989
APN 16/2	Interpellation Jagmetti du 07.02.1990. Rôle actif joué par la Suisse dans le devenir de l’Europe 90.331	1990
APN 16/3	Interpellation Gadient du 08.02.1990. Adhésion à la CE. 90.367	1990
APN 16/4	Postulat Cotti du ….. Adhésion éventuelle à la CE 89.343	1990
APN 16/5	Interpellation Aubry du 13.12.89. La Suisse face à l’Europe sans frontières 89.766	1990
APN 16/6	Délégation parlementaire auprès de l’AELE. Rapport 90.004	1990
APN 16/7	Interpellation du groupe de l’Union démocratique du centre du 28.11.1989. Politique européenne d’intégration 89.714	1990
APN 16/8	Postulat Ott du 08.02.1990. Relations entre les pays de l’AELE 90.359	1990
APN 16/9	Interpellation Hubacher du 08.02.1990. La Suisse et l’Espace économique européen 90.362	1990
APN 16/10	Interpellation du groupe socialiste du 07.02.1990. Politique suisse de l’environnement, législation européenne et EEE 90.338	1990
APN 16/11	Interpellation Hafner Rudolf du 22.06.1990. Espace économique européen. Conséquences d’une adhésion éventuelle 90.638	1990
APN 16/12	Postulat Segmüller du 19.06.1990. Espace économique européen et établissements d’enseignement extra-universitaires 90.575	1990
APN 16/13	Postulat Burckhardt du 26.09.1990. Espace de sécurité européen 90.738	1990
APN 16/14	Politique économique extérieure 1990. Rapport, message et projets d’arrêté du 9 janvier 1991 (FF I 293) 90.078	1991
APN 16/15	Motion Feigenwinter du 5.06.1990. L’industrie suisse des textiles face à l’Espace économique européen. 90.513	1991
APN 16/16	Interpellation Aguet du 26.09.1990. Reconnaissance du titre ETS au niveau européen. 90.736	1991
APN 16/17	Interpellations	1991
APN 16/18	Rapport écrit du Conseil fédéral sur les interpellations concernant l’EEE du 19 juin 1991.	1991
APN 16/19	Interpellation urgente de la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats du 24 mai 1991. Politique européenne et négociations relatives à l’EEE 91.3130	1991
APN 16/20	Interpellation urgente Gadient du 3 juin 1991. Accord sur l’EEE 91.3137	1991
APN 16/21	Initiative parlementaire Roth du 5 octobre 1990. Ouverture de négociations en vue de l’adhésion à la Communauté européenne. 90.264	1991
APN 16/22	Initiative parlementaire Jaeger du 5 octobre 1990. Ouverture de négociations en vue de l’adhésion à la Communauté européenne. 90.262	1991, 1991
APN 16/23	Initiatives parlementaires (Sager/Caccia/Petitpierre) du 21.06.1990. La Suisse et la construction de l’Europe 90.245/90.246/90.247	1991
APN 16/24	Message, projets de loi et d’arrêté du 14 août 1991 (FF IV 1). Assurance directe. Loi et accord.	1991, 1992
APN 16/25	Délégation parlementaire auprès de l’AELE. 91.064	1992
APN 16/26	Interpellation urgente Gadient du 1er juin 1992. Abrogation de la Lex Friedrich 92.3172.	1992
APN 16/27	Politique économique extérieure 1991. Rapport, message et projets d’arrêté du 15 janvier 1992 (FF I 1016) 92.002	1992
APN 16/28	Accord sur l’EEE. 92.052	1992, 1992
APN 16/29	Adhésion de la Suisse à la Communauté Européenne. Rapport. 92.053	1992
APN 16/30	Accords sur le transit. Message et projet d’arrêté du 13 mai 1992 (FF III 1001). 92.047	1992, 1992
APN 16/31	Interpellation Strahm Rudolf du 11 juin 1992. « Energie 2000 » et Espace Economique Européen 92.3215.	1992
APN 16/32	Interpellation Keller Anton du 21 septembre 1992. Espace économique européen. Incidence du vote suisse sur l’AELE 92.3364.	1992
APN 16/33	Interpellation Kühne du 24 août 1992. L’Espace économique européen comme voie d’intégration à long terme. 92.3308.	1992
APN 16/34	Interpellation von Felten du 30 septembre 1992. Marché unique européen. Incidence probable sur la condition féminine. 92.3408.	1992

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.