Politique économique extérieure 1990. Rapport, message et projets d’arrêté du 9 janvier 1991 (FF I 293) 90.078

Contenu

Une partie importante des discussions a été consacrée aux négociations sur l’Espace Economique Européen (Conseil national, pp. 245 – 266) et (Conseil des Etats, pp. 170 – 180)

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.