Message, projets de loi et d’arrêté du 14 août 1991 (FF IV 1). Assurance directe. Loi et accord.

Contenu

Le Conseil des Etats est prié par le Conseil fédéral d’approuver l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie. M. le Conseiller fédéral Koller a participé à la discussion. L’Accord a été approuvé à l’unanimité par le Conseil des Etats (pp. 1094 – 1097) et le Conseil national (pp. 126 – 131) Document complémentaire : Message relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie du 14 août 1991.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.