Accords sur le transit. Message et projet d’arrêté du 13 mai 1992 (FF III 1001). 92.047

Contenu

Transport combiné. Accord européen, Conseil national 92048 Les discussions portent sur l’adoption des accords sur le transit conclus avec la CE au Conseil des Etats (pp. 918 – 930) et au Conseil national avec la participation du Conseiller fédéral A. Ogi (pp. 2587 - 2606)

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.