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Liste des fonds
  • Fonds Philippe Nell
  • Adhésion CE : Autriche, Norvège, Finlande, Suède
  • Autriche
1/4
Dates 1987
2005
Cotes Cote : APN 17/1
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 17/1
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

Autriche

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
APN 17/1/1 Position de l’Association des industriels autrichiens sur l’intégration européenne, Europa – unsere Zukunft (Vienne, 1987) 1987
APN 17/1/2 Schritt für Schritt 1988
APN 17/1/3 Rapport du ministère autrichien des Affaires étrangères sur la neutralité permanente. 1988
APN 17/1/4 Bericht des Parteivorsitzenden an das Parteipräsidium und den Bundesparteivorstand. 1989
APN 17/1/5 Rapport du gouvernement autrichien sur les relations entre l’Autriche et les Communautés européennes : extrait sur le marché intérieur et sur la neutralité (1989). 1989
APN 17/1/6 Accord entre le Parti socialiste et le Parti populaire autrichien sur la politique européenne, Vienne, 26 juin 1989 1989
APN 17/1/7 Entschliessung des Nationalrates über die Beziehungen Österreichs zu den EG (29. Juni 1989) 1989
APN 17/1/8 Déclaration d’Aloïs Mock sur les relations entre l’Autriche et les CE 1989
APN 17/1/9 Wolfgang Schüssel, L’Autriche face à l’intégration européenne, EFTA Bulletin, Avril-Juin 1991, no. 2 ; Vol. XXXII, p. 3-16. 1991, 1991
APN 17/1/10 Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de l’Autriche (31 juillet 1991). Bulletin des Communautés européennes. 1992. No. Supplément 4/1992, p. 7-18. 1991
APN 17/1/11 Österreich und Schweden in der EU 2005
APN 17/1/12 Autriche. Présentation du traité EEE au Conseil national 1992

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

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