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Liste des fonds
  • Fonds Philippe Nell
  • Autriche
  • Adhésion CE : Autriche, Norvège, Finlande, Suède
  • Rapport du ministère autrichien des Affaires étrangères sur la neutralité permanente.
3/12
Dates 21 November 1988
Cotes Cote : APN 17/1/3
Citation de la source Fonds Philippe Nell, Cote : APN 17/1/3
. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires XML/EAD3

Rapport du ministère autrichien des Affaires étrangères sur la neutralité permanente.

Contenu

Dans ce document, le ministère autrichien des Affaires étrangères juge l’adhésion de l’Autriche aux Communautés européennes compatible avec le statut de neutralité permanente du pays.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
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