Dates | juillet 1950 - août 1950 |
---|---|
Cotes | Cote : APSM 4/1/1 |
Importance matérielle | 1 chemises |
Citation de la source | Fonds Philippe de Selliers de Moranville, Cote : APSM 4/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Le financement des fonds de péréquation
Contenu
Plusieurs documents relatifs aux fonds de péréquation, dont Philippe de Selliers est l'auteur probable : notes sur le financement des fonds de péréquation, de reconverstion et de modernisation (plusieurs versions et corrections); documentation; brouillons d'un mémorandum sur le sujet adressé à Jean Monnet.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].