Dates	June 1950 - 21 June 1951
Cotes	Cote : APSM 4/1
Importance matérielle	10 enveloppes 3 chemises
Citation de la source	Fonds Philippe de Selliers de Moranville, Cote : APSM 4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

L'élaborations du plan

Contenu

Documents de travail : commentaires généraux sur le plan et brouillons de points particuliers du Plan.

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates
APSM 4/1/1	Le financement des fonds de péréquation	1950-1950
APSM 4/1/2	Réaction d'Eugène V. Rostow à un brouillon du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier	1950
APSM 4/1/3	Documents relatifs aux parties du traité consacrées à la Haute Autorité	1950-1950
APSM 4/1/4	notes de R. Treska (?)	1950
APSM 4/1/5	Discours prononcé à l'Assemblée nationale le 25 juillet 1950 par Robert Schuman	1950
APSM 4/1/6	Travail de Pierre Uri sur les salaires	1950-1950
APSM 4/1/7	"The Economic Operating Principes for the Implementation of the Schuman Proposal"	1950
APSM 4/1/8	"Proposed action on the Schuman Plan" (Philippe de Selliers)	1950
APSM 4/1/9	"Notes sur les conséquences de la création du marché unique"
APSM 4/1/10	"Notes sur le démarrage" (Philippe de Selliers)	1950
APSM 4/1/11	Notes sur le Plan Schuman	1950-1950
APSM 4/1/12	"A Preliminary Analysis of the Schuman Plan"	1951
APSM 4/1/13	Document de travail présenté par la délégation française le 24 juin 1950	1950
APSM 4/1/14	Les institutions de la proposition du 9 mai	1950

Version électronique

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