6. Travaux du Comité de coopération économique européenne

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 3/3/13	"Propositions de la délégation française au Comité de travail du CCEE en ce qui concerne les principes d'une organisation des pays participant au Plan de redressement européen". Note	1948	1 Pièce
ARM 3/3/14	"Projet de résolution du CCEE - Instruction pour le Comité de Travail". Note	1948	1 Pièce
ARM 3/3/15	"Projet de résolution [du CCEE]"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/16	"Accord multilatéral de coopération économique européenne". Projet	[s.d.]	1 Pièce
ARM 3/3/17	"Régime juridique et financier". Note du Groupe de Travail du CCEE	[s.d.]	1 Pièce
ARM 3/3/18	"Projet de pacte de coopération européenne"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/19	"Projet de résolution relatif à l'Allemagne", du Secrétariat général du CCEE	[s.d.]	1 Pièce
ARM 3/3/20	"Proposal by the Dutch Delegation"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/21	"Propositions relatives à la procédure"	[s.d.]	1 Pièce
ARM 3/3/22	"Projet de pacte de coopération économique européenne", de la Délégation française du CCEE	1948	1 Pièce
ARM 3/3/23	"Draft Multilateral Agreement for European Economic Cooperation"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/24	"CEEC. Working Party - Third Committee : Multilateral Agreement - Minutes of the first meeting..."	1949	1 Pièce
ARM 3/3/25	"Projet d'amendement à la proposition britannique relative aux fonctions de l'organisation destinées à figurer dans la Charte", de la Délégation française du Groupe de Travail	1948	1 Pièce
ARM 3/3/26	"Multilateral Agreement for European Economic Co-operation", de la délégation britannique au CCEE	1948	1 Pièce
ARM 3/3/27	"Accord multilatéral, pour la coopération économique européenne", de Délégation du Royaume Uni au CCEE	1948	1 Pièce
ARM 3/3/28	"Projet d'amendement à la proposition britannique relative aux fonctions de l'organisation destinées à figurer dans la Charte"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/29	"Projet de convention sur les privilèges et immunités de l'or ganisation présentée par les délégués de la France et de la Suisse"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/30	"Accord multilatéral". Projet du Comité de rédaction	1948	1 Pièce
ARM 3/3/31	"Texte révisé des clauses principales et des clauses secondai res du projet d'accord multilatéral", du Comité III du Groupe de Travail	1948	1 Pièce
ARM 3/3/32	"Projet de charte relatif aux buts et aux fonctions de l'orga nisation", du Comité I du Groupe de Travail	1948	1 Pièce
ARM 3/3/33	"Liste des suggestions proposées en vue d'un examen ultérieur", du Groupe de Travail	1948	1 Pièce
ARM 3/3/34	"Projet de résolution du Comité de coopération économique européenne sur les tâches de l'organisation"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/35	"Projet de règlement soumis par le Groupe de Travail au CCEE pour être transmis sous forme de recommandation au Conseil de l'organisation"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/36	"Projet de protocole sur le régime financier", du Groupe de Travail	1948	1 Pièce
ARM 3/3/37	"Projet de protocole sur les privilèges et immunités de l'organisation", du Groupe de Travail	1948	1 Pièce
ARM 3/3/38	"Projet de statut du personnel soumis par le Groupe de Travail au CCEE pour être transmis sous forme de recommandation au Conseil de l'organisation"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/39	"Projet d'accord pour une organisation européenne de coopération économique"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/40	"Projet de recommandation du Comité de coopération économique européenne au Conseil de l'organisation"	1948	1 Pièce
ARM 3/3/41	Lettre, de Vincent L… [illisible] (Ministère des Affaires étrangères) à Robert Marjolin	1948	1 Pièce
ARM 3/3/42	Télégramme, de Henri Bonnet (Ambassadeur de France à Washington) à la Direction des Affaires économiques et al.	1948	1 Pièce
ARM 3/3/43	Télégramme, de Henri Bonnet aux Finances extérieures et al.	1948	1 Pièce
ARM 3/3/44	"Conclusions". Fragment d'une note sur le plan américain d'aide à la France	[s.d.]	1 Pièce