Dates | 23 mars 1948 | ||||
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Cotes | Cote : ARM 3/3/31 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 3/3/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Texte révisé des clauses principales et des clauses secondai res du projet d'accord multilatéral", du Comité III du Groupe de Travail
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