"Note au sujet du régime d'Etablissement des Français en Tunisie", du Secrétariat d'Etat aux Affaires marocaines et tunisiennes

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].