Algérie et pays d'outre-mer (POM)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 13/4/1	"Problèmes posés pour la France d'outre-mer par le projet de Marché commun européen". Lettre, de Gaston Defferre (Ministre de la France d'outre-mer) au Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères	1956	1 Pièce
ARM 13/4/2	Note d'envoi de R. Vaez-Olivera (Conseiller technique près le Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires marocaines et tunisiennes)	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/3	"[Projet d'aide-mémoire pour le Comité interministériel]"	1956	1 Pièce
ARM 13/4/4	"Le marché commun des Six et nos anciens protectorats nord africains". Note de R. Vaez-Olivera (Conseiller technique près le Cabinet des Affaires marocaines et tunisiennes)	1956	1 Pièce
ARM 13/4/5	"Régime des échanges : tarif extérieur; préférences en faveur des P.O.M. ". Note de R. Vaez-Olivera	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/6	"La Tunisie et le Maroc devant le Marché commun". Note	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/7	"Conclusions du Groupe de travail chargé d'étudier les pro blèmes posés par une éventuelle participation des pays d'ou tre-mer de l'ensemble français à un Marché commun européen"	1956	1 Pièce
ARM 13/4/8	"Note au sujet des pays d'outre-mer de la zone franc et le Marché commun européen", du Groupe de travail des pays d'outre-mer de la Commission interministérielle du Marché Commun	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/9	"Aide-mémoire sur les problèmes posés par l'établissement d'un marché commun européen en ce qui concerne les pays d'outre-mer de la zone franc"	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/10	"Note sur les conditions du commerce extérieur de l'Algérie"	1956	1 Pièce
ARM 13/4/11	"Note sur les investissements en Algérie - Inventaire et perspectives d'avenir"	1956	1 Pièce
ARM 13/4/12	"Les échanges commerciaux de l'Algérie". Note	1956	1 Pièce
ARM 13/4/13	"Note sur les observations et conditions principales à prendre en considération pour l'entrée de l'Algérie dans la Commu nauté du marché commun"	1956	1 Pièce
ARM 13/4/14	"Note au sujet du régime d'Etablissement des Français en Tunisie", du Secrétariat d'Etat aux Affaires marocaines et tunisiennes	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/15	"Note au sujet du régime d'Etablissement des Français du Maroc"	1956	1 Pièce
ARM 13/4/16	"Note documentaire relative à l'hypothèse d'une intégration dans le Marché Commun européen du seul territoire français européen, à l'exclusion des pays d'outre-mer de la zone franc". Territoires d'outre-mer (T.O.M.)	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/17	"Echanges commerciaux des T.O.M.". Note adressée au Groupe de travail Marché Commun Européen (P.O.M.U.F.)	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/18	"Investissements dans les Territoires d'Outre-Mer". Note adressée au Groupe de Travail Marché Commun Européen	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/19	"Investissements dans les Départements d'outre-Mer". Note adressée au Groupe de travail Marché Commun européen	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/20	"Echanges commerciaux des Départements d'Outre-Mer". Note adressée au Groupe de travail Marché Commun Européen	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/21	"Projet de traité instituant la communauté du marché européen". Lettre, d'Alain Savary (Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères chargé des Affaires marocaines et tunisiennes) au ministre des Affaires étrangères	1956	1 Pièce
ARM 13/4/22	"Problèmes de l'inclusion des Pays d'Outre-Mer dans le Marché Commun". Note du Service de coopération économique de la Direction générale des Affaires économiques et financières	1956	1 Pièce
ARM 13/4/23	"Projet de traité instituant la communauté du marché commun". Lettre, de [Alain Savary] au Président du Conseil des Ministres	1956	1 Pièce
ARM 13/4/24	"Le Marché Commun et les Territoires d'Outre-Mer". Note	1956	1 Pièce
ARM 13/4/25	"Inclusion des Territoires d'Outre-Mer dans le Marché Commun". Note d'Olivier Wormser	1956	1 Pièce
ARM 13/4/26	Bordereau d'envoi transmettant ARM 13/4/27 et ARM 13/4/28.	1956	1 Pièce
ARM 13/4/27	"Mémorandum sur la participation au marché commun européen des Territoires de la zone franc autres que la Métropole"	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/28	"Projet de rapport franco-belge sur la participation éventuelle des pays et territoires d'outre-mer au marché commun européen"	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/29	"Note au sujet du tarif extérieur des Pays d'outre-Mer", du Groupe de travail des P.O.M	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/30	"Comparaison, pour certains produits, entre le tarif douanier de l'Afrique occidentale française et la moyenne arithmétique des quatre tarifs douaniers des pays participant à la Conférence de Bruxelles". [Tableau]	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/31	"Note au sujet du tarif extérieur des Pays d'outre-Mer". Document de travail du Groupe de travail des P.O.M	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/32	Note d'envoi manuscrite de R. Vaez-Olivera (Conseiller technique aux Affaires marocaines et tunisiennes)	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/33	"Participation de la Tunisie et du Maroc au Marché commun des Six. Comité interministériel prévu pour le 9 octobre". Note, de R. Vaez-Olivera à Alain Savary	1956	1 Pièce
ARM 13/4/34	"Compte rendu du Conseil restreint du jeudi 18 octobre 1956 sur le Marché commun"	1956	1 Pièce
ARM 13/4/35	"Déclaration de la délégation française relative à l'inclusion des territoires d'outre-mer dans le marché commun"	1956	1 Pièce
ARM 13/4/36	"Note au sujet de l'association des pays d'outre-mer au marché commum". Note du Groupe de travail des Pays d'Outre-Mer	1956	1 Pièce
ARM 13/4/37	"Aide-mémoire relatif à la discussion intervenue le 22 novembre à propos de l'association des Pays et Territoires d'outre-Mer au marché commun", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 13/4/38	"Questions posées par la délégation néerlandaise au sujet des déclarations française et franco-belge concernant le Marché Commun européen et les Territoires d'Outre--Mer des pays membres". Note du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 13/4/39	"Compte rendu de la réunion du 10 décembre 1956 [de la] Commission interministérielle du Marché Commun"	1956	1 Pièce
ARM 13/4/40	"Note au sujet du tarif extérieur des Pays d'Outre-Mer", du Groupe de travail des P.O.M	[s.d.]	1 Pièce
ARM 13/4/41	"Les Territoires d'Outre-Mer et le Marché Commun". Note	[s.d.]	1 Pièce