Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • Le débat en France
  • La Commission Verret
  • Algérie et pays d'outre-mer (POM)
Information sur le fonds
Pièce
37/41
Dates 24 novembre 1956
Cotes Cote : ARM 13/4/37
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 13/4/37. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 40 MB

"Aide-mémoire relatif à la discussion intervenue le 22 novembre à propos de l'association des Pays et Territoires d'outre-Mer au marché commun", du Comité des Chefs de délégation

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée