Dates | [s.d.] | ||||
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Cotes | Cote : ARM 15/5/11 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 15/5/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Note sur l'incidence des charges sociales et de la charge salariale globale", du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (Présidence du Conseil)
Version électronique
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