| Dates | 18 décembre 1956 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/3/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun concernant TITRE I CHAPITRE 1 - LUNION DOUANIERE - Section 2 : Etablissement du Tarif extérieur commun", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 106 complété par l'adjonction de la Note du président du Groupe du Marché Commun sur l'état d'avancement des travaux concernant le chapitre sous rubrique.
Version électronique
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