Tarif extérieur : établissements de tarifs douaniers communs

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 16/3/2	"Proposition italienne pour l'établissement du tarif extérieur commun"	1956	1 Pièce
ARM 16/3/3	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun concernant TITRE I CHAPITRE 1 - L'UNION DOUANIERE - Section 2 : Etablissement du Tarif extérieur commun", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/3/4	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun concernant TITRE I CHAPITRE 1 - LUNION DOUANIERE - Section 2 : Etablissement du Tarif extérieur commun", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/3/5	"Classement des marchandises dans les différentes catégories", du Groupe du Marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/3/6	"Liste des marchandises à droits suspendus, communiquée par la délégation italienne", du Groupe du Marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/3/7	"Liste des droits n'excédant pas 3 % dont l'exclusion du calcul de la moyenne arithmétique est demandée par la délégation française", du Groupe du Marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/3/8	"Statistiques en vue d'une clause particulière à quelques produits dont le régime de protection pourrait être discuté au cours de la première étape". Annotations de R. Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 16/3/9	"Réldaction adoptée, concernant TITRE I CHAPITRE 1 – L'UNION DOUANIERE Section 2 : Etablissement du Tarif extérieur commun", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/3/10	"Liste des produits pour lesquels les droits de Douane d' importation étaient suspendus ou réduits à la date du 1er Janvier 1957". Tableau de la Délégation Française	[s.d	1 Pièce
ARM 16/3/11	"Note du Président du Groupe du Marché Commun sur l'état d' avancement des travaux concernant l'établissement du Tarif douanier commun", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/12	"Liste des produits pour lesquels la moyenne arithmétique des droits effectivement appliqués a été calculée". Tableau du Groupe ad hoc (problèmes douaniers)	1957	1 Pièce
ARM 16/3/13	"Projet de compromis en vue de la réduction de la liste des produits affectés d'un droit ne dépassant pas 3 %"	1957	1 Pièce
ARM 16/3/14	"Liste provisoire des produits pour lesquels l'établissement du droit devra faire l'objet d'un règlement particulier". Tableau	1957	1 Pièce
ARM 16/3/15	"Liste des produits … pour lesquels la moyenne arithmétique des droits a été calculée par différentes méthodes". Tableau du Groupe ad hoc (des problèmes douaniers)	1957	1 Pièce
ARM 16/3/16	"Note sur l'établissement du Tarif extérieur : discussion au sein du Groupe du Marché Commun, du Rapport du Groupe ad hoc des problèmes douaniers", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/17	"Note sur les conditions dans lesquelles le Conseil peut décider de l'abolition ou de la suspension à titre autonome des droits du tarif extérieur commun"	1957	1 Pièce
ARM 16/3/18	"[Les hollandais défendent une position de principe…]". Notes, manuscrit de plusieurs auteurs	[s.d	1 Pièce
ARM 16/3/19	"Proposition de compromis relatif à l'établissement du tarif extérieur", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/20	"Projet de rédaction concernant l'article 20 établi par le Groupe ad hoc des experts douaniers le 26 janvier 1957", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/21	"[Les droits de douane sur les céréales seront fixés…]". Note	1957	1 Pièce
ARM 16/3/22	"Liste des taux maxima et minima pour le tarif extérieur des produits agricoles". Tableau du Groupe des experts agricoles (et douaniers)	1957	1 Pièce
ARM 16/3/23	"Projet de rédaction des articles 20 et 39 quinquies du Traité relatif au tarif extérieur commun", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/24	"Nouveau projet de rédaction concernant l'article 20 SS 4 et 5 du Traité relatif au tarif extérieur commun"	1957	1 Pièce
ARM 16/3/25	"Nouvelle rédaction de l'article 64 relatif aux modifications et suspensions autonomes des droits du tarif douanier commun"	1957	1 Pièce
ARM 16/3/26	"Rédaction approuvée par les Ministres des Affaires Etrangères au cours de leur réunion du 4 février 1957 concernant les articles 20 et 39 quinquies du Traité"	1957	1 Pièce
ARM 16/3/27	"Liste des produits pour lesquels le droit du tarif douanier commun a été fixé par les experts douaniers", du Groupe ad hoc (des problèmes douaniers)	1957	1 Pièce
ARM 16/3/28	"Note concernant la mise au point de la liste des produits dont les droits de douane doivent être négociés après la mise en vigueur du Traité", présentée par la délégation française	1957	1 Pièce
ARM 16/3/29	"Projet de rédaction des articles 18, 18bis, 20bis et 21, §§ 5 et 6 concernant les droits de douane à catégorie fiscal", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/30	"Note pour Monsieur Marjolin", de l'Ambassade de France en Belgique	1957	1 Pièce
ARM 16/3/31	"Nouvelle rédaction de l'article 20 bis", du Groupe du Marché Commun	1957	1 Pièce
ARM 16/3/32	"Liste VI : liste des positions tarifaires pour lesquelles le droit du tarif douanier commun doit faire l'objet d'une négociation ultérieure". Tableau du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/33	"Projet de Note Néerlandaise : Tarif extérieur…"	1957	1 Pièce
ARM 16/3/34	"[Pour les métaux et furo-alliages, on peut accepter…]". Notes, manuscrit	[s.d	1 Pièce
ARM 16/3/35	"Corrigendum à la liste VI : liste des positions tarifaires pour lesquelles le droit du tarif douanier commun doit faire l'objet d'une négociation ultérieure", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/36	"Liste VII : liste des positions tarifaires pour lesquelles le droit du tarif douanier commun a été fixé par les experts douaniers", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/37	"Proposition de la délégation allemande concernant le liste VII", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/38	"Rédaction approuvée de la Section 2 du Chapitre I concernant l'établissement du tarif douanier commun", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/39	"Liste Z : liste des produits agricoles soumis aux dispositions des articles 37 à 39 sexties du Traité", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/40	"Projet de protocole concernant la définition de la libre pratique élaboré par le Groupe ad hoc des problèmes douaniers", du Groupe du Marché Commun	1957	1 Pièce
ARM 16/3/41	"Liste 1I: liste des positions tarifaires pour lesquelles le calcul de la moyenne arithmétique doit être effectué compte tenu du droit mentionné dans la colonne 3 ci-dessous", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/42	"Listes des positions tarifaires pour lesquelles le taux du tarif douanier commun ne pourra dépasser 3 (liste II), 10 (liste III) 15 (liste IV) et 25 % (liste V)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/43	"Projet de rédaction de l'article 20 § 3 al. 1", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/44	"Projet de rédaction de l'article 20 établi par le Groupe ad hoc des problèmes douaniers", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/45	"Points IV a) de l'ordre du jour : Tarif extérieur commun". Note du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/3/46	"Proposition de la délégation allemande en vue d'une réglementation spéciale pour les droits de douane relatifs à l'huile minérale", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/47	"Projet de protocole relatif aux huiles minérales de pétrole", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/48	"[Les Gouvernements des Etats membres sont convenus des dispositions suivantes...] : Recherche, production et raffinage de l'huile brute". Note	1957	1 Pièce
ARM 16/3/49	Lettre du Directeur des Carburants (Ministère des Affaires Economiques et Financières) à R. Marjolin	1957	1 Pièce
ARM 16/3/50	"Projet de protocole relatif aux huiles minérales et à certains de leurs dérivés", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/3/51	"Propositions concernant le pétrole dans le Traité du Marché Commun". Lettre de P. Ramadier (Ministre des Affaires Economiques et Financières) au Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères	1957	1 Pièce
ARM 16/3/52	"Problèmes pétroliers au regard du projet de Traité de Marché Commun". Lettre de P. Ramadier (Ministre des Affaires Economiques et Financières) au Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères. Annexe : Additif à l'article 28 du projet de Traité de Marché Commun	[s.d	1 Pièce
ARM 16/3/53	"Note sur le problème pétrolier français au regard du projet de Traité de Marché Commun"	1957	1 Pièce