"Liste des produits pour lesquels la moyenne arithmétique des droits effectivement appliqués a été calculée". Tableau du Groupe ad hoc (problèmes douaniers)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].