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  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Tarif extérieur : établissements de tarifs douaniers communs
Information sur le fonds
Pièce
14/52
Dates 23 janvier 1957
Cotes Cote : ARM 16/3/15
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 208 MB

"Liste des produits … pour lesquels la moyenne arithmétique des droits a été calculée par différentes méthodes". Tableau du Groupe ad hoc (des problèmes douaniers)

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