Dates | 27 janvier 1957 | ||||
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Cotes | Cote : ARM 16/3/20 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Projet de rédaction concernant l'article 20 établi par le Groupe ad hoc des experts douaniers le 26 janvier 1957", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 255.
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