Dates | 6 février 1957 | ||||
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Cotes | Cote : ARM 16/3/26 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Rédaction approuvée par les Ministres des Affaires Etrangères au cours de leur réunion du 4 février 1957 concernant les articles 20 et 39 quinquies du Traité"
Version électronique
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