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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Tarif extérieur : établissements de tarifs douaniers communs
Information sur le fonds
Pièce
25/52
Dates 6 February 1957
Cotes Cote : ARM 16/3/26
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 20 MB

"Rédaction approuvée par les Ministres des Affaires Etrangères au cours de leur réunion du 4 février 1957 concernant les articles 20 et 39 quinquies du Traité"

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