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  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Tarif extérieur : établissements de tarifs douaniers communs
Information sur le fonds
Pièce
29/52
Dates 8 février 1957
Cotes Cote : ARM 16/3/30
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13 MB

"Note pour Monsieur Marjolin", de l'Ambassade de France en Belgique

Contenu

En annexe : Période de référence (art.15 & art. 20) du 2 février 1957.

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