"Liste VII : liste des positions tarifaires pour lesquelles le droit du tarif douanier commun a été fixé par les experts douaniers", du Comité des Chefs de délégation

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].