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  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Tarif extérieur : établissements de tarifs douaniers communs
Information sur le fonds
Pièce
40/52
Dates 15 février 1957
Cotes Cote : ARM 16/3/41
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 17 MB

"Liste 1I: liste des positions tarifaires pour lesquelles le calcul de la moyenne arithmétique doit être effectué compte tenu du droit mentionné dans la colonne 3 ci-dessous", du Comité des Chefs de délégation

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