Dates | 15 février 1957 | ||||
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Cotes | Cote : ARM 16/3/41 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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"Liste 1I: liste des positions tarifaires pour lesquelles le calcul de la moyenne arithmétique doit être effectué compte tenu du droit mentionné dans la colonne 3 ci-dessous", du Comité des Chefs de délégation
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