| Dates | 26 January 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/3/46 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/46. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Proposition de la délégation allemande en vue d'une réglementation spéciale pour les droits de douane relatifs à l'huile minérale", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 251. Annotations de R. Marjolin.
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