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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Tarif extérieur : établissements de tarifs douaniers communs
Information sur le fonds
Pièce
51/52
Dates [s.d.]
Cotes Cote : ARM 16/3/52
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/3/52. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

"Problèmes pétroliers au regard du projet de Traité de Marché Commun". Lettre de P. Ramadier (Ministre des Affaires Economiques et Financières) au Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères. Annexe : Additif à l'article 28 du projet de Traité de Marché Commun

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