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Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Elimination des restrictions quantitatives (contingents)
Information sur le fonds
Pièce
1/6
Dates [s.d.]
Cotes Cote : ARM 16/4/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 31 MB

"Note pour Monsieur Marjolin : Union douanière - Elargissement des petits contingents", du Service de la Politique Commerciale (Secrétariat d'Etat aux Affaires Economiques Français)

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