Elimination des restrictions quantitatives (contingents)

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 16/4/1	"Note pour Monsieur Marjolin : Union douanière - Elargissement des petits contingents", du Service de la Politique Commerciale (Secrétariat d'Etat aux Affaires Economiques Français)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/4/2	"Titre I Extrait du Chapitre 2 : Les restrictions quantitatives Article 27", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/4/3	"Titre I Extrait du Chapitre 2 : Les restrictions quantitatives Article 27", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/4/4	"Projet de protocole relatif aux importations de café vert". (Conférence des Chefs de Gouvernement Paris)	1957	1 Pièce
ARM 16/4/5	"Projet de convention d'application - II Dispositions économiques", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/4/6	"Proposition de la délégation allemande concernant le contingent tarifaire pour les bananes", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce