| Dates | 27 janvier 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/6/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/6/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation le 22 janvier 1957 concernant TITRE III Chapitre 3 : La libre circulation des travailleurs", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 257. Annotée par R. Marjolin.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].