Libre mouvement des personnes, des services et des capitaux

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 16/6/1	Lettre de J.-C. Snoy (Délégation belge) à R. Marjolin	1956	1 Pièce
ARM 16/6/2	"Note sur les dispositions du Traité relatives à la libre circulation des travailleurs"	1956	1 Pièce
ARM 16/6/3	"Projet d'articles TITRE III Chapitre 3 : La libre circulation des travailleurs", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/4	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation le 22 janvier 1957 concernant TITRE III Chapitre 3 : La libre circulation des travailleurs", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/5	"Proposition de P. Uri, assistant de P. H. C. Spaak, concernant la libre circulation des travailleurs", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/6	"Proposition de la délégation allemande modifiant la proposition de P. Uri", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/7	"Projet de rédaction présenté par la délégation italienne concernant... [la] Sécurité sociale des travailleurs migrants", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/8	"Projet de déclaration", du Gouvernement français	1957	1 Pièce
ARM 16/6/9	"Note pour le cabinet du Ministre (de Paris)", de la Direction des Affaires (administratives et sociales du Ministère des Affaires Etrangères) à R. Marjolin	1957	1 Pièce
ARM 16/6/10	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de sa séance du 17 janvier 1957 concernant la liberté d'établissement", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/11	"Proposition de rédaction pour l'article 33 § 7 et l'article A § 3 : La liberté d'établissement", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/12	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de sa séance du 9 janvier 1957 concernant TITRE I Chapitre 2 : les services", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/13	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de sa séance du 17 janvier 1957 concernant TITRE I Chapitre 2 : Les services", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/14	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation au cours de sa séance du 26 janvier 1957 concernant TITRE I Chapitre 2 : Les services", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/15	"Proposition de rédaction nouvelle de l'article 33, par. 5 présentée par la délégation belge", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/16	"Document de travail concernant les dispositions relatives à la liberté des mouvements des capitaux", du Groupe du Marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/6/17	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de sa séance du 11 janvier 1957 concernant TITRE II Chapitre 4 : La libre circulation des capitaux", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/18	"La libre circulation des capitaux : Nouvelle rédaction de l' article 82 proposée par le Groupe du Marché Commun", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/19	"Nouveau projet de rédaction établi par le Comité des Chefs de délégation au cours des séances des 26 et 27 janvier 1957 concernant TITRE II Chapitre 4 : Libre circulation des capitaux", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/20	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation le 1er février 1957 concernant l'article 81 bis du chapitre relatif aux mouvements des capitaux", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/6/21	"Distorsions d'ordre économique créées par la disparité des réglementations sur les mouvements de capitaux à l'égard des pays tiers (Proposition de la délégation française)", du Groupe du Marché Commun	1957	1 Pièce
ARM 16/6/22	"Note : Problème des investissements étrangers dans les pays du Marché Commun", du Secrétariat général du Comité (Interministériel pour les questions de coopération économique européenne)	1957	1 Pièce
ARM 16/6/23	"Distorsions d'ordre économique créées par la disparité des réglementations sur les mouvements de capitaux à l'égard des pays tiers (Proposition de la délégation française)", du Comité des Chefs de délégation (57.01.18.). Ch. Del. 178. Annotations de la main de R. Marjolin	[s.d	1 Pièce