| Dates | 17 janvier 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/6/13 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/6/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de sa séance du 17 janvier 1957 concernant TITRE I Chapitre 2 : Les services", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 174. Annotations de R. Marjolin.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].