| Dates | 11 janvier 1957 | ||||
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| Cotes | Cote : ARM 16/6/17 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/6/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de sa séance du 11 janvier 1957 concernant TITRE II Chapitre 4 : La libre circulation des capitaux", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 156. Annexe : Note du Président du Groupe du Marché Commun sur l'état d'avancement des travaux concernant la liberté des mouvements des capitaux ; Annotations de R. Marjolin.
Version électronique
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