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  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Libre mouvement des personnes, des services et des capitaux
Information sur le fonds
Pièce
20/23
Dates 5 February 1957
Cotes Cote : ARM 16/6/20
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/6/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation le 1er février 1957 concernant l'article 81 bis du chapitre relatif aux mouvements des capitaux", du Comité des Chefs de délégation

Contenu

Ch. Del. 279.

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