| Dates | [s.d.] | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/6/23 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/6/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Distorsions d'ordre économique créées par la disparité des réglementations sur les mouvements de capitaux à l'égard des pays tiers (Proposition de la délégation française)", du Comité des Chefs de délégation (57.01.18.). Ch. Del. 178. Annotations de la main de R. Marjolin
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.