Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Politique de la Communauté
Information sur le fonds
Pièce
24/61
Dates 17 février 1957
Cotes Cote : ARM 16/8/25
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/8/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 54 MB

"Rédaction des articles A, B, C relatifs au remboursement à l'exportation et à la compensation à l'importation", du Comité des Chefs de délégation

Contenu

(ancien Ch. Del. 329). En 2 exemplaires dont 1 annoté par R. Marjolin.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée