Politique de la Communauté

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 16/8/1	"Note sur les règles de concurrence (dispositions concernant les aides)", du Groupe du marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/8/2	"Projet de rédaction établi par le Groupe du marché commun concernant TITRE II Chapitre 1 : Les règles de concurrence Section 1 : Normes applicables aux entreprises", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/3	"Corrigendum. au document Ch. Del. 76 relatif aux règles de concurrence", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/4	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation au cours de sa séance du 6 décembre 1956 concernant TITRE II Chapitre 1 - Section 1 : Normes applicables aux entreprises", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/5	"Application des règles de concurrence aux services publics et monopoles d'Etat"	1956	1 Pièce
ARM 16/8/6	"Projet d'articles sur les monopoles et entreprises publiques etc. (proposition de la délégation néerlandaise)", du Groupe du Marché Commun	1957	1 Pièce
ARM 16/8/7	"Entreprises publiques - Services publics - Monopoles d'Etat (proposition de la délégation française)", du Groupe du Marché Commun	1957	1 Pièce
ARM 16/8/8	"Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques - services publics - monopoles d'Etat, établi par le Secrétariat suite à la réunion du 6 février 1957", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/9	"Nouvelle proposition de rédaction de l'article 43 b)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/10	"Rédaction des articles concernant les entreprises publiques - services publics - monopoles d'Etat", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/11	"Projet d'article soumis aux Chefs de délégation relatif au DUMPING à l'intérieur du Marché Commun", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/12	"Projet de rédaction concernant les articles 44 à 44b relatifs aux aides accordées par les Etats", du Groupe du Marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/8/13	"Note du Président du Groupe du Marché Commun sur l'état d'avancement des travaux concernant les aides accordées par les Etats (Projet de rédaction Section 2 : ies aides…)", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/14	"Proposition d'amendement au projet de rédaction concernant les articles 44 a et 44 b (de la délégation allemande)", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/15	"Article 44a, § 3"	1956	1 Pièce
ARM 16/8/16	"Article 44b"	1956	1 Pièce
ARM 16/8/17	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation au cours de sa réunion du 13 décembre 1956 concernant TITRE II Chapitre 1 - Les règles de concurrence Section 2 : Les aides", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/18	"Bordereau d'envoi", de Alby (Secrétaire général adjoint du Comité interministériel) à 30 personnalités	1957	1 Pièce
ARM 16/8/19	"Dispositions spéciales à la France relatives aux aides et aux taxes dans le Marché Commun", de la Direction des Finances (extérieures)	1956	1 Pièce
ARM 16/8/20	"Projet de protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France (soumis par la délégation française)", de Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/21	"Annexe à la déclaration néerlandaise en ce qui concerne le Chapitre III para 4.". Annotations de la main de R. Marjolin	[s.d.]	1 Pièce
ARM 16/8/22	"Elaboration du projet de traité relatif au marché commun européen". Lettre du Ministre des Affaires économiques et financières (Français) au Ministre des Affaires étrangères	1957	1 Pièce
ARM 16/8/23	"Rédaction des articles A, B, C relatifs au remboursement à l'exportation et à la compensation à l'importation", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/25	"Rédaction des articles A, B, C relatifs au remboursement à l'exportation et à la compensation à l'importation", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/26	"Proposition de la délégation française"	1957	1 Pièce
ARM 16/8/27	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de séance du 19.12.1956 concernant TITRE II Chapitre 2 : Rapprochement des législations et distorsions spécifiques", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/28	"Proposition allemande : Article 48"	1957	1 Pièce
ARM 16/8/29	"Proposition allemande : Article 47"	1957	1 Pièce
ARM 16/8/30	"Nouvelle rédaction concernant TITRE II Chapitre 2 : Rapprochement des législations", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/31	"Document de travail concernant les dispositions relatives à la balance des paiements", di» Groupe du Marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/8/32	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de séance du 4.12.1956 concernant TITRE II Chapitre 4 Section 1 : L'équilibre des paiements et le concours mutuel", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/33	"Proposition d'amendement au projet de rédaction concernant l'article 57 présentée par la délégation allemande", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/34	"Article 59, alinéa 2"	1956	1 Pièce
ARM 16/8/35	"Proposition de rédaction relative à l'article 60 § 4"	1956	1 Pièce
ARM 16/8/36	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation au cours de réunion du 13.12.1956 concernant TITRE II Chapitre 4 Section 1 L'équilibre des paiements et le concours mutuel", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/37	"Articles 58 et 60". Annotations de la main de R. Marjolin	[s.d.]	1 Pièce
ARM 16/8/38	"Proposition du président du Groupe du Marché Commun concernant les dispositions relatives à l'uniformisation de la politique commerciale", du Groupe du Marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/8/39	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de sa séance du 12 décembre 1956 concernant TITRE II Chapitre 5 : La politique commerciale commune", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/40	"Proposition de rédaction du paragraphe 2 de l'article 61 b) établie par le Président du Groupe du Marché Commun", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/41	"Article 61 d)"	1956	1 Pièce
ARM 16/8/42	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation au cours de sa réunion des 19 et 20 décembre 1956 concernant TITRE III Chapitre 5 : La politique commerciale commune", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/43	"Nouveau projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun le 22 janvier 1957 concernant TITRE II Chapitre 4 - Section 2 : La politique commerciale commune", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/44	"Nouveau paragraphe à ajouter à l'article 62 concernant la politique commerciale commune", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/45	"Note sur le Fonds de Réadaptation"	1956	1 Pièce
ARM 16/8/46	"Projet de rédaction établi dans le cadre du Groupe du Marché Commun concernant TITRE III : Chapitre 2 Fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/47	"Projet de rédaction TITRE III Chapitre 2 : Fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/48	"Mémorandum de l'Assemblée Commune sur quelques dispositions de caractère social", du Groupe du Marché Commun	1956	1 Pièce
ARM 16/8/49	"Proposition d'amendement présentée par la délégation allemande au projet d'articles : Fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/50	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation le 4 janvier 1957 concernant le TITRE III du Chapitre 2 : Fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/51	"Rédaction approuvée par le Comité des Chefs de délégation au cours de sa réunion du 9 février 1957 concernant la politique sociale", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/52	"Point IV c) de l'ordre du jour : Fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs". Note du Secrétariat (Conférences des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/8/53	"Rapport sur les travaux du Groupe ad hoc chargé d'élaborer le statut du Fonds d'Investissement"	1956	1 Pièce
ARM 16/8/54	"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de sa séance du 4 décembre 1956 concernant le Fonds d'Investissement", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/55	"Proposition de la délégation française sur le système d'alimentation du Fonds d'Investissement", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/56	"Statuts de la banque d'investissement : projet de règlement des problèmes en suspens proposé par le Président". Annotations de R. Marjolin	[s.d.]	1 Pièce
ARM 16/8/57	"Proposition du Président concernant les points à régler pour la Banque européenne d'investissement", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/8/58	"Statut de la Banque européenne d'investissement : Position française sur le projet de compromis du 14 décembre"	1956	1 Pièce
ARM 16/8/59	"Note pour Monsieur Marjolin : [Il n'est pas possible d'accepter à la fois ... ] "	[s.d.]	1 Pièce
ARM 16/8/60	"[25 % du capital souscrit …] réserve allemande"	[s.d.]	1 Pièce
ARM 16/8/61	"Note du Président du Groupe du Marché Commun concernant le projet d'articles de la Banque européenne d'investissement", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/8/62	"Projet d'articles concernant la Banque européenne d'investissement", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce