| Dates | 20 décembre 1956 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/8/27 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/8/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de séance du 19.12.1956 concernant TITRE II Chapitre 2 : Rapprochement des législations et distorsions spécifiques", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 117. Annoté par R. Marjolin.
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