| Dates | 5 décembre 1956 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/8/32 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/8/32. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de rédaction établi par le Groupe du Marché Commun au cours de séance du 4.12.1956 concernant TITRE II Chapitre 4 Section 1 : L'équilibre des paiements et le concours mutuel", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 89. Note du Président du Groupe du Marché Commun sur l'état d'avancement des travaux... Annotations de R. Marjolin.
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