Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Politique de la Communauté
Information sur le fonds
Pièce
34/61
Dates 13 décembre 1956
Cotes Cote : ARM 16/8/35
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/8/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

"Proposition de rédaction relative à l'article 60 § 4"

Contenu

A Paris. Annotée par R. Marjolin.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée