| Dates | 25 January 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/9/29 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Dispositions intéressant le régime des échanges entre les Etats du Benelux, le Congo belge et les Territoires néerlandais d'outre-Mer (présenté par la délégation belge)", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 244. Annexes : Modèle de certificat d'origine et de visa ; Les préférences coloniales.
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