Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
ARM 16/9/1	"Note sur l'Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté Economique Européenne", de la Direction des Affaires Economiques et du Plan	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/2	"Mémorandum sur la participation au Marché Commun européen des Territoires de la zone franc autres que la Métropole", de la Commission interministérielle (du Marché Commun)	1956	1 Pièce
ARM 16/9/3	"Anglais et POM (Pays d'Outre-Mer)". Notes de R. Marjolin. (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/4	"Association des Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun état actuel du problème"	1956	1 Pièce
ARM 16/9/5	"Rapport franco-belge sur la participation des pays et Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun européen", du Comité des Chefs de délégation	1956	1 Pièce
ARM 16/9/6	"Rapport au Comité des Chefs de délégation", du Groupe ad hoc des Territoires d'Outre-Mer	1956	1 Pièce
ARM 16/9/7	"Corrigendum, au rapport Ch. Del. 116"	1956	1 Pièce
ARM 16/9/8	Lettre de A.H. (Ministère des Affaires Etrangères…, belge) à R. Marjolin	1956	1 Pièce
ARM 16/9/9	"Projet de protocole sur l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun", de R. Rothschild et A. H. (Chef de Cabinet du Ministère des Affaires Etrangères, belge). En 2 exemplaires dont 1 annoté par R. Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/10	"Aide-mémoire sur un essai de solution concernant le problème des Territoires d'Outre-Mer", de P. Uri	1957	1 Pièce
ARM 16/9/11	"Conversation entre M. Maurice Faure et le Secrétaire d'Etat Hallstein à Bonn de 10 heures à 13 heures"	1957	1 Pièce
ARM 16/9/12	Lettre de Gazier (Ministre de la France d'Outre-Mer) au Président du Conseil	1957	1 Pièce
ARM 16/9/13	"Note au sujet du Marché Commun européen (participation des Pays d'Outre-Mer)", de la Direction des Affaires Economiques et du Plan (Affaires Internationales)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/14	"Esquisse d'une convention sur les Territoires d'Outre-Mer", de P. Uri	1957	1 Pièce
ARM 16/9/15	"Pays d'Outre-Mer : Hallstein". Notes de R. Marjolin. (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/16	"[Linthorst-Homan…] conversation entre 6 personnalités". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/17	"[L'Algérie fait partie du territoire douanier français…]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/18	"[Vous pourriez essayer de proposer la formule…]". Note de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/19	"Note concernant l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun", des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/20	"Esquisse d'une solution pour la répartition des charges correspondant aux investissements économiques publics dans les Territoires d'Outre-Mer", des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/21	"Note : des débouchés préférentiels en faveur des produits agricoles originaires des Pays et Territoires extra-européens devant être associés au Marché Commun". Vues françaises	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/22	"[Dans l'hypothèse où un accord…] : le problème de l'Algérie". Note de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/23	"Note pour la délégation allemande à l'attention de M. le Secrétaire d'Etat Hallstein", de P. Uri	1957	1 Pièce
ARM 16/9/24	"Liste des Pays et Territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au Marché Commun (établi par la délégation française)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/25	"Note sur le régime des échanges intéressant les Pays et Territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au Marché Commun (établi par la délégation française)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/26	"Note sur le financement extérieur des investissements dans les Pays et Territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au Marché Commun (présentée par la délégation française)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/27	"Documents concernant l'association des Pays et Territoires d'outre-mer au Marché Commun", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/28	"Association des Pays et Territoires d'outre-Mer au Marché Commun", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/29	"Dispositions intéressant le régime des échanges entre les Etats du Benelux, le Congo belge et les Territoires néerlandais d'outre-Mer (présenté par la délégation belge)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/30	"Projet d'une déclaration d'intention sur les relations futures entre la Communauté européenne et les Pays et Territoires d'Outre-Mer présenté par la délégation néerlandaise", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/31	"Note : Projet de règlement du problème de l'association des P.O.M. au Marché Commun"	1957	1 Pièce
ARM 16/9/32	"Note du Président sur les Pays et Territoires d'Outre-Mer", du Secrétariat (Conférences des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/33	"[Réf. : Note du Président… du 30 janvier 19571 commentaire". Point de vue français	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/34	"Projet de révision de la note de la Présidence en date du 30 janvier 1957, présenté par la délégation française". Annoté par R. Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/35	"Chapitre du Traité sur l'association des P.O.M.". Annotations de R. Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/36	"Accord d'application couvrant la première étape". Annotations de la main de R. Marjolin	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/37	"Financement des investissements dans les Pays d'Outre-Mer Amendements de la France aux articles 7 à 11 du Projet de protocole de la Présidence du 27 janvier 1957"	1957	1 Pièce
ARM 16/9/38	"Note au sujet de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les Pays et Territoires extra- européens de la zone franc... (par la délégation française) du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/39	"Note au sujet du régime des produits agricoles originaires des Pays et Territoires extra-européens de la zone franc (présentée par la délégation française)", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/40	"L'association entre les Pays et Territoires d'Outre-Mer et le Marché Commun (proposition modifiée et complétée de la délégation allemande)", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/41	"Protocole relatif à la France (Taxes et Aides)"	1957	1 Pièce
ARM 16/9/42	"[Importations totales venant de tous pays]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/43	"Le problème de l'association de P.O.M."	1957	1 Pièce
ARM 16/9/44	"Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun (Proposition de la délégation française)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/45	"[Tableau : Allemagne, Belgique. ..]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/46	"Chapitre N : Association de certains pays et territoires non européens	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/47	"Première convention d'application"	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/48	"Chapitre spécial pour l'Algérie et les Départements d'outre-Mer"	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/49	"Déclaration d'intention en vue de l'association des pays indépendants de la zone franc au Marché Commun"	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/50	"Projet : Mémorandums". Nouvelles propositions françaises	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/51	"Tarif extérieur". Billet de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/52	"[Sommes arrivés à un point difficile…]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/53	"[Mettre partout "pays …]". Pense-bête de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/54	"[Liste des Pays et Territoires d'Outre-Mer : T.O.M….]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/55	"Rapport aux Chefs de délégation du Groupe de travail des Territoires d'outre-Mer", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/56	"[On détermine pour l'ensemble des Territoires relevant de chaque pays le montant de la contribution des 5 autres pays. ..]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/57	"[Spaak : Le système doit-il… Conversation Spaak – Brentano]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/58	"[Il faut que la formule rapporte a nos T.O.M. et à notre Trésor un apport net de 100 millions d'unité de compte ... ]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/59	"Observations sur le chiffre de 100 millions $". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/60	"[Pratiquement, en quoi ce que nous demandons pour l'Algérie diffère-t-il ... ]". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/61	"Produits figurant sur la liste VI pour lesquels il existe une production dans les Territoires d'Outre-Mer". Tableau du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/62	"Association des Territoires d'Outre-Mer : Points sur lesquels il semble qu'un accord général soit fait", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/63	"Proposition de la délégation française au sujet des Territoires d'Outre--Mer", du Secrétariat (Conférence des Chefs de Gouvernement)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/64	"[Les inportations, en 1955, des Pays et Territoires d'outre- Mer en provenance des 5 partenaires de la France]". Note	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/65	"Application du Traité du Marché Commun à l'Algérie (Proposition du Président)", du Secrétariat (Conférence des Chefs de Gouvernement)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/66	"Produits figurant sur la liste VI pour lesquels il existe une production dans les Territoires d'Outre-Mer", du Secrétariat (Conférence des Chefs de Gouvernement)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/67	"[Les quatre tableaux ci-joints ont été construits…] Contributions des différents pays au Fonds d'investissement des Pays et Territoires d'Outre-Mer". Annexes : Solution belge - Solution française - Première solution de compromis - Deuxième solution de compromis	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/68	"Relevé des décisions intervenues au cours de la réunion des Chefs de Gouvernement concernant l'association des Territoires d'Outre-Mer", du Secrétariat (Conférences des Chefs de Gouvernement)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/69	"Application du Traité du Marché Commun à l'Algérie", du Secrétariat (Conférence des Chefs du Gouvernement)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/70	"Projet de Chapitre du Traité relatif à l'association des Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun", du Groupe ad hoc des Territoires d'Outre-Mer	1957	1 Pièce
ARM 16/9/71	"Projet de convention d'application", du Groupe ad hoc des Territoires d'Outre-Mer	1957	1 Pièce
ARM 16/9/72	"Association des Territoires d'Outre-Mer à la Communauté Economique Européenne (Proposition de la délégation allemande) Chapitre du Traité", du Groupe ad hoc des Territoires d'Outre-Mer	1957	1 Pièce
ARM 16/9/73	"Association des Territoires d'outre-Mer à la Communauté Economique Européenne (Proposition de la délégation allemande) Convention", du Groupe ad hoc des Territoires d'Outre-Mer	1957	1 Pièce
ARM 16/9/74	"[Mlle vient de téléphoner pour indiquer que…]". Billet (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/75	"Projet de Chapitre du Traité relatif à l'association des Territoires d'Outre-Mer à la Communauté Economique Européenne", du Groupe ad hoc des Territoires (d'Outre-Mer)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/76	"Projet d'article à insérer dans les dispositions économiques de la Convention", du Groupe ad hoc des Territoires (d'Outre-Mer)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/77	"Projet de protocole à annexer au Traité du Marché Commun", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/78	"Note relative aux délibérations du Groupe du Marché Commun concernant l'application à l'Algérie et aux Départements français d'outre-Mer du Traité instituant le Marché Commun", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/79	"Application du Traité du Marché Commun à l'Algérie : Proposition d'amendement présentée par le Baron Snoy", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/80	"Proposition de modification de l'article 16 du Chapitre IV du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'Investissement", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/81	"Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté Economique Européenne : Proposition de la délégation allemande concernant le Droit d'établissement", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/82	"Projet de Chapitre du Traité relatif à l'association des Pays et Territoires d'outre-Mer à la Communauté Economique Européenne", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/83	"Corrigendum au Doc. Ch. Del. 382", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/84	"Projet de convention d'application", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/85	"Annexe aux documents Ch. Del. 383 et 384 : Tableaux des contributions annuelles des Etats et des investissements effectués par la Communauté dans les Territoires d'Outre-Mer"	1957	1 Pièce
ARM 16/9/86	"Amendement au Doc. MAE 723 (proposé par la délégation française) : l'établissement du tarif extérieur commun et les contingents tarifaires", du Groupe du Marché Commun	1957	1 Pièce
ARM 16/9/87	"Algérie et D.O.M. ; T.O.M.". Notes de R. Marjolin (manuscrit)	[s.d	1 Pièce
ARM 16/9/88	"Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la CEE : Note aux Chefs de délégation", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/89	"Projet de convention d'application", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/90	"Projet d'addendum au Chapitre du Traité relatif à l'association des Territoires d'Outre-Mer à la CEE établi par le Groupe du Marché Commun le ler mars 1957", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/91	"Projet de rédaction : Article 5"	1957	1 Pièce
ARM 16/9/92	"Chapitre spécial à l'Algérie et aux Départements d'outre-Mer (Proposition de la délégation française)", du Comité des Chefs de délégation	1957	1 Pièce
ARM 16/9/93	"Proposition d'addendum au Chapitre du Traité relatif à l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la CEE (Présenté par la délégation italienne)"	1957	1 Pièce
ARM 16/9/94	"Note : Le Ghana et le Marché Commun", du Service de Coopération Economique (Ministère des Affaires Etrangères, Paris)	1957	1 Pièce
ARM 16/9/95	Lettre de C. Renner (Chargé d'Affaires de la France au Ghana) au Ministre des Affaires Etrangères	1957	1 Pièce
ARM 16/9/96	"Projet de réponse commune à la Note du Gouvernement du Ghana au sujet du Traité instituant la CEE", du Secrétariat (Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'EURATOM)	1957	1 Pièce