| Dates | 5 February 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/9/40 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"L'association entre les Pays et Territoires d'Outre-Mer et le Marché Commun (proposition modifiée et complétée de la délégation allemande)", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)
Contenu
Annexes : Répartition des voix au Conseil ; Observations concernant la clef de répartition.
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