"L'association entre les Pays et Territoires d'Outre-Mer et le Marché Commun (proposition modifiée et complétée de la délégation allemande)", du Secrétariat (Conférence des Ministres des Affaires Etrangères)

Contenu

Annexes : Répartition des voix au Conseil ; Observations concernant la clef de répartition.

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