Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Robert Marjolin
  • La Relance : de la Conférence de Messine au Traité de Rome
  • La Conférence de Bruxelles
  • Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer au Marché Commun
Information sur le fonds
Pièce
71/96
Dates 25 February 1957
Cotes Cote : ARM 16/9/71
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/71. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 26 MB

"Projet de convention d'application", du Groupe ad hoc des Territoires d'Outre-Mer

Contenu

Correction de l'article 3. Annotations de la main de R. Marjolin.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée