| Dates | 28 février 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/9/78 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/78. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Note relative aux délibérations du Groupe du Marché Commun concernant l'application à l'Algérie et aux Départements français d'outre-Mer du Traité instituant le Marché Commun", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 379. Annexes : Ch. Del. 365 (ARM 16/9/79) et Ch. Del. 366 (ARM 16/9/80).
Version électronique
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