| Dates | 23 février 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/9/80 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/80. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Proposition de modification de l'article 16 du Chapitre IV du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'Investissement", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 366. Annexe de Ch. Del. 379.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].