| Dates | 28 février 1957 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : ARM 16/9/82 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/82. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de Chapitre du Traité relatif à l'association des Pays et Territoires d'outre-Mer à la Communauté Economique Européenne", du Comité des Chefs de délégation
Contenu
Ch. Del. 382. Annexe : Liste des Pays et Territoires d'outre-Mer visés à l'article 1. Annotations de R. Marjolin.
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