Dates | 28 février 1957 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : ARM 16/9/86 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Robert Marjolin, Cote : ARM 16/9/86. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Amendement au Doc. MAE 723 (proposé par la délégation française) : l'établissement du tarif extérieur commun et les contingents tarifaires", du Groupe du Marché Commun
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].